Mentions Légales

 1. Informations sur l'Association

Nom de l'association : Les Compagnons de l'Hermine
Statut : Association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social :  17 rue Marie de  France - 35340 Liffré
Téléphone : 06 15 94 44 85
Email : contact@compagnonsdelhermine.fr
Site web : www.compagnonsdelhermine.fr 

 2. Responsable de la publication

Directeur de la publication :Rozenn Piel
Contact : presidente@compagnonsdelhermine.fr

3. Hébergement du site

Hébergeur : Google
Adresse : Gordon House, Barrow Street - Dublin 4 - Ireland
Site web : www.google.com

 4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur ce site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l'association Les Compagnons de l'Hermine, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de l'association Les Compagnons de l'Hermine. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle

5. Protection des données personnelles

L'association Les Compagnons de l'Hermine s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.compagnonsdelhermine.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Droit d'accès, de rectification et de suppression des données :
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition au traitement des informations vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant à [Adresse email de contact].

Utilisation des cookies :
Le site www.compagnonsdelhermine.fr peut être amené à vous demander l'acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d'affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

 6. Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui semble être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à contact@compagnonsdehermine.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l'association Les Compagnons de l'Hermine ne saurait être tenue responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.compagnonsdelhermine.fr  est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.